WebPALAIS DE JUSTICE 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Tel : 01 34 25 47 60 www.greffe-tc-pontoise.fr. Greffiers. Maître HEQUET Didier Maître PRETAT Jean Marc. Horaires d'ouverture. 09H00-12H00 / 14H00-16H00 Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30 Accédez au site du greffe WebMay 22, 2024 · Bonjour, Toute saisine du juge aux affaires familiales s'effectue au moyen du cerfa 11530 05. Ce formulaire doit être adressé à l'adresse suivante : Tribunal de grande instance de Bobigny. 173 avenue Paul Vaillant Couturier. 93008 Bobigny Cedex.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville PONTOISE
WebLa copie d'un jugement s'obtient généralement auprès de son avocat (jugement de divorce par exemple). Mais elle peut s'obtenir aussi auprès du greffe. WebApr 18, 2024 · Tribunal judiciaire de Bobigny. 173, Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY Cedex Tel : 01 48 95 13 93. du lundi au vendredi : de 8H30 à 17H30. Accès:Tramway TI ou bus 134. Arrêt : " … craft old jeans
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WebTribunal d'instance Bobigny 93000. Immeuble L'européen Hall A 4e et 1 promenade Jean Rostand. 93009 BOBIGNY CEDEX. 0,80 km de Bobigny. 01 48 96 11 10. Tribunal d'instance Pantin 93500. Immeuble "Les Diamants" Bât. A … Web15 Service des impôts des entreprises se situent aux alentours de Bobigny : SIE Bobigny 93000. 7 rue Hector Berlioz. 93016 Bobigny Cedex. 0,38 km de Bobigny. 01 88 50 91 00. SIE Noisy-le-Sec 93130. 1 rue Saint-Denis. 93134 Noisy-le-Sec Cedex. Web1, avenue Youri Gagarine. 93016 Bobigny Cedex. 📲 01 41 60 54 70. Site de Saint-Denis. 21 Rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers. 📲 01 70 96 13 00. L'inspection du travail du 93 veille au respect du code du travail et à l'application du droit du travail dans votre métier, n'hésitez pas à les solliciter pour connaitre le salaire ... divinity 2 definitive edition mods steam