Inspection des finances wallonie
Nettetà 3€720€000€euros et pour lequel l'Inspection des Finances a donné un avis favorable. Toutefois, un rapport trimestriel comportant la liste des entreprises et le montant des avantages qui leur sont octroyés en exécution des législations concernées est communiqué aux membres du Gouvernement wallon; NettetInstitut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes …
Inspection des finances wallonie
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http://gdm.be/sommaire/ministeres-communautaires-et-regionaux/wallonie-2/institutions-et-organismes-dependant-du-ministere-de-la-wallonie/inspection-des-finances-pour-la-region-wallonne/ NettetChoix du mode de passation pour passer un marché public sur base du cahier spécial des charges ; Avenants ayant un impact budgétaire. L'Inspection des finances va procéder à une analyse circonstanciée des documents qui lui sont soumis afin de rendre un avis au pouvoir adjudicateur souhaitant lancer un marché. Le visa doit être favorable.
NettetInspection des Finances pour la Région wallonne. Institut scientifique de Service public (ISSeP) Institut wallon de l'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Wallonie Belgique Tourisme (WBT) Ports Autonomes. Service social des Services du Gouvernement wallon (SSSGW) Service interne pour la prévention et la protection au ... Nettet23. jun. 2024 · SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 17 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant l'affectation des membres du personnel du Service général de l'Audit du Ministère de la Communauté française et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au sein du Service commun d'audit de la …
NettetArt. 2. La Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens a pour … Nettet22. des. 2005 · Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 novembre 1993 créant un fonds budgétaire en matière d'emploi, modifié par le décret du 18 décembre 2003; ... Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 novembre 2005; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 décembre 2005;
Nettet3. feb. 2024 · SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 JANVIER 2024. - Arrêté du …
Nettet19. feb. 2002 · MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du … first gym in pokemon brick bronzeNettetCet avis préalable de l'Inspection des finances est obligatoire à trois moments pour les marchés publics atteignant un certain seuil (voir le tableau récapitulatif pour les visas de l'IF) lors de : Choix du mode de passation pour passer un marché public sur base du cahier spécial des charges ; Avenants ayant un impact budgétaire. first gym in indiaNettetLes acteurs wallons. La Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) a été créée en 1994 par le Gouvernement wallon. L'objectif initial de la SOFICO consistait à terminer la construction des grands chantiers inscrits sur les cartes du réseau routier et fluvial transeuropéen comme « chaînons manquants ». first gym in loomian legacyNettet28. nov. 2013 · Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, les articles 21, 23, 37, 38, 46, 47 et 48; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 2 octobre 2013; first gym in pokemon shining pearlNettetCellule Audit de l’Inspection des finances pour les Fonds européens (CAIF) Date de publication: 25/01/2024 Format: A4 (210 x 297 mm) Nombre de pages: 38 Informations techniques: Double agrafage avec couverture souple Quadrichromie Recto / … first gym in johtoNettet7. jun. 2007 · Inspection des finances. Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et des statistiques (IWEPS) Médiateur. Elections. Finances publiques. Finances publiques. ... Société Wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises (SOWALFIN) Société wallonne de gestion et de participations (SoGePa) … eventbus\u0027 is marked unstable with betaNettet15. apr. 2024 · SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 6 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens Le Gouvernement wallon, Vu le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre … first gym in pokemon emerald